L’État cherche à développer le nombre de réservistes, notamment opérationnels. En tant qu’employeuses, les collectivités ...

Dans le cadre de l'amélioration continue du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social et de la ...

Un décret du 21 avril modifie le code de justice administrative en créant, à l'article R. 311-5, un nouveau régime ...

Un décret du 21 avril indique les dates des prochaines élections des sénateurs.Les collèges électoraux pour l'élection des ...

En matière de contentieux contractuel, la transaction n’est valide qu’à la condition que chaque partie consente à abandonner ...

Faire de la médiation à l’école améliore le climat dans les établissements et favorise l’implication des familles ...

Les collectivités sont en première ligne face aux échouements d’algues sargasses qui ont commencé dans les Caraïbes alors que ...

Réuni le 21 avril à Bercy, le comité d’alerte des finances publiques a acté une dégradation des comptes publics pour 2026 ...

La Gazette des communes publie en exclusivité le texte gouvernemental, en dix articles, actuellement soumis aux instances ...

Favoriser la rencontre de professionnels de santé avec des territoires, faire « matcher » les envies des uns et les besoins ...

Le juge rappelle qu'en application des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs, est susceptible de ...

Un rapport de l'OCDE publié le 13 avril 2026 ausculte la capacité de la fonction publique française à adapter sa gestion des ...