Le bail «Code civil» utilisé pour certaines locations est dans le collimateur de la mairie de Paris, qui a adressé un ...
En plein cœur de la saison estivale, l'ombre bienfaisante d'un arbre fruitier chargé de récoltes est un privilège que ...
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Pommier qui dépasse chez le voisin : ce droit qu'il conserve à vie pour vous forcer à tailler vos branches
Dans des milliers de jardins, les branches d’un pommier dépassent tranquillement la clôture. Mais une règle méconnue du Code ...
Si vous avez l’habitude de voir le chat du voisin déambuler dans votre propriété, ce qui suit devrait vous intéresser. Dans ...
Le calme et le silence sont deux notions qui, dans l'imaginaire collectif, vont de pair avec la Suisse. Avançons à pas ...
Une décision de la Cour de cassation vient préciser les droits des enfants majeurs. Une étudiante a obtenu la possibilité de réclamer directement à son père une contribution pour financer ses études, ...
La surveillance des salariés en arrêt maladie par des détectives privés pose de lourdes questions éthiques et juridiques.
Mauvaise nouvelle… À votre départ du logement, vous ne récupérez pas intégralement votre dépôt de garantie. Le bailleur est ...
Bruit, menaces, incivilités… Les conflits de voisinage peuvent rapidement empoisonner le quotidien. Mais à partir de quand la justice peut-elle intervenir ? Dans un nouvel épisode de Que dit la loi ?, ...
Blick on MSN
Code de la route, santé, fraude : voici ce qui va changer en Suisse dès le mois de juillet
Protection de l'enfance, code de la route, santé ou fraude: de nombreuses nouveautés législatives entrent en vigueur dès ce ...
Samedi 27 juin, en début de soirée, l'arrivée d'orages violents pousse les autorités à faire évacuer plusieurs sites de ...
Visé par une plainte après sa « claque pédagogique » contre Hamza La Douane, Pascal le Grand Frère tente d’éteindre la ...
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